Mise à jour importante concernant la REP – à partir de 2026
Jusqu’à présent, nous avons proposé à nos clients en France de prendre en charge la déclaration (REP) PMCB en leur nom.
À partir du 1er janvier 2026, cette démarche ne sera plus assurée par nos soins. Chaque client sera responsable de l’affiliation à un éco-organisme agréé (habilité à traiter les revêtements de sol textiles) ainsi que de la déclaration et du paiement de l’éco-contribution correspondante.
Vous restez libre de choisir l’éco-organisme de votre choix, pour autant qu’il soit agréé pour ce type de produit. À ce jour, Valdelia et Valobat sont les options les plus appropriées pour les moquettes.
Pour vous accompagner dans cette démarche, nous mettons à votre disposition les fichiers de poids de nos produits. Ces fichiers vous permettent de calculer de manière autonome et précise le montant de votre éco-contribution, basé sur vos volumes d’achat.
Consultez les fichiers de poids ici : TILES | BROADLOOM | LVT
La REP PMCB
La Responsabilité Élargie du Producteur (REP) PMCB est en application depuis le 1er janvier 2023 pour l’ensemble des produits et matériaux de construction du bâtiment vendus en France, y compris les revêtements de sol textiles. Elle impose aux fabricants et importateurs de prendre en charge la gestion de la fin de vie de leurs produits.
En versant une éco-contribution à un éco-organisme agréé, vous garantissez la collecte, le tri et le recyclage des moquettes usagées. Vous contribuez ainsi activement au réemploi et à la valorisation des matériaux, tout en soutenant le développement de l’économie circulaire dans le secteur du bâtiment.
Numéro d' immatriculation au registre des producteurs : FR316438_04IQQY
FAQ
- Quelles sont mes obligations lorsque je paie l'éco-contribution via Belysse ?
Belysse se charge de la déclaration obligatoire des volumes mis sur le marché. Vous n'avez donc plus d'obligations. L'éco-contribution payée peut être répercutée sur votre client, de préférence de manière visible, pour un montant identique.
- Pourquoi l'éco-contribution n'est-elle pas incluse dans le prix ?
Conformément à l'article R1 du code de l'environnement, le producteur doit répercuter la part du coût unitaire supporté pour la gestion de déchets issus de PMCB à l'identique et de manière visible à l'acheteur. Ce coût unitaire ne peut faire l'objet d' aucune réfaction.
En présentant visiblement le coût de l'éco-contribution, nos clients connaissent le coût qui doit être facturé à leurs clients également.
- A quel éco-organisme Belysse est-elle affiliée ?
Belysse n'est actuellement affilié à aucun éco-organisme, mais est en pourparlers avec Valdelia et Valobat. La durabilité est une valeur importante pour notre entreprise. Nous voulons donc que cette valeur se reflète dans le choix de l'éco-organisme. Nous espérons prendre la décision finale très prochainement.
- J'ai des déchets de tapis, que puis-je faire ?
Les éco-organismes collectent les moquettes par différents canaux, notamment les déchetteries publiques, des points de collecte chez les distributeurs et la collecte aux chantier.
- Que faire en cas d'audit?
Belysse vous répercute le coût de l'eco-contribution d'une manière visible sur la facture, et liés aux volumes qui vous sont fournis.
Ces données sont suffisantes pour l'auditeur, il conclura que vous avez bien rempli les obligations de la legislation.